Avertissement Legal Shama SPA
Malba Neptuno SL
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Véracité des données.
L’utilisateur sera, en tout état de cause, responsable de la véracité des données fournies, se réservant Shama Spa le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions qui pourraient être engagées en droit. De même, l’utilisateur doit être dûment habilité à fournir des données de tiers. Ce n’est que s’il a le consentement des futurs clients de l’hôtel que l’utilisateur pourra fournir ces données.
4. Publicité
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6. Propriété intellectuelle et industrielle
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Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles à l’adresse suivante : https://www.shamaspa.com/fr/politique-de-confidentialite/.
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10. Droit applicable et juridiction.
La relation entre l’utilisateur et MALBA NEPTUNO, SL sera régie par la législation espagnole en vigueur et les tribunaux d’Arenys de Mar, Parti Judiciaire de Calella, la ville d’origine de l’entité MALBA NEPTUNO, SL, propriétaire du SITE WEB seront compétents pour décider de tout litige pouvant surgir entre les parties.
Toutefois, dans les cas où l’utilisateur agit en tant que consommateur, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur, dans la mesure où la législation applicable le prévoit.
MALBA NEPTUNO, SL met à la disposition de l’utilisateur un lien vers la Plateforme de Résolution des Conflits en ligne. Ce lien vise à résoudre tout litige ou réclamation pouvant survenir en matière de consommation. Pour accéder à la Plateforme de Résolution des Conflits en ligne, vous pouvez le faire via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Version 1.2024 publiée le 03/10/2024
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